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Haiti-Loi-Publication : L’Exécutif publie la loi sur le salaire minimum
Posté le 7 octobre 2009 L’exécutif a finalement promulgué dans le journal officiel du pays, Le Moniteur, la loi sur le salaire minimum, ce mardi 6 octobre 2009, et celle sur la déclaration d’amendement de la constitution de 1987.
La publication officielle de la loi sur le salaire minimum arrive presque un mois après que le Sénat haïtien ait consacré, le 10 septembre dernier, le nouveau salaire minimal à 125 gourdes pour le secteur de la sous-traitance et 200 gourdes pour les autres, conformément aux objections du président René Préval.
C’est un pas, mais le travail n’est pas terminé, déclare Steven Benoît, père de la fameuse loi. Le député de Pétion-ville indique qu’il s’assurera d’une part des suivis au ministère des Affaires sociales, mais aussi que la loi ainsi promulguée sera appliquée.
Des parlementaires s’inquiétaient, la semaine dernière, du fait que M. Préval n’avait pas encore publié la loi sur le salaire minimum qui a fait couler beaucoup d’encre.
Les élus réclamaient, par ailleurs, la publication de 4 autres lois, parmi lesquelles celle sur le budget de l’exercice fiscale 2009-2010 dont le délai de publication expire le 10 octobre prochain. Si tel n’est pas le cas, le budget du dernier exercice devra être reconduit, avertit un sénateur.
Mais en attendant, c’est la déclaration d’amendement de la constitution de 1987 qui prend valeur officielle. Votée lors de la séance fleuve bouclant la dernière session ordinaire de la chambre des députés, elle est aussi publiée dans le Moniteur du 6 octobre 2009.
MJB/HPN |
